Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service « Showroom Virtuel », service en ligne de mise en scène photographique de véhicules par intelligence artificielle, édité par NEXA STUDIO SAS, à destination exclusive de professionnels de l'automobile (concessionnaires, marchands, agents).
2. Offre gratuite
Toute nouvelle concession bénéficie de dix (10) photos mises en scène offertes, sans communication de moyen de paiement et sans engagement. Cette offre porte sur dix photos au total pour la vie du compte et n'est accordée qu'une seule fois par compte : elle ne constitue en aucun cas une allocation mensuelle, périodique ou renouvelable. L'offre s'apprécie exclusivement en volume de photos et non en durée : elle n'a ni durée minimale, ni date d'expiration, et le compte n'est jamais fermé ni suspendu par le seul écoulement du temps. Une fois ces dix photos utilisées, seule la génération de nouvelles photos est suspendue tant que le client ne souscrit pas de formule ; le compte reste accessible et le client conserve ses véhicules et les photos déjà produites. Aucune facturation automatique ne peut intervenir.
2 bis. Formules et prix
Le service est facturé en crédits : 1 crédit vaut 1 photo mise en scène ou 1 annonce rédigée. Ces crédits s'achètent soit par abonnement mensuel qui les recharge chaque mois (formules Essentiel, Pro, Concession), soit par achat unique de crédits à vie, sans expiration ni reconduction. Les prix sont indiqués hors taxes et payables d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.
3. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et sans durée minimale, quelle que soit la formule : aucune période d'engagement de 4, 6 ou 12 mois n'est applicable. La résiliation peut être demandée à tout moment par e-mail à contact@showroom-virtuel-automobile.com. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans durée minimale ni préavis. Les crédits d'un abonnement mensuel ne se reportent pas d'un mois sur l'autre ; les crédits à vie, déjà payés, restent acquis sans limite de durée après la résiliation de tout abonnement. Les photos et les annonces produites et exportées restent la propriété du client, y compris après résiliation.
4. Mise en service et niveau de service
L'espace concession (studios, logo, plaques) est configuré sous 48 h ouvrées après souscription. Le service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité continue. Les rendus générés par IA font l'objet d'une validation humaine par le client avant publication.
5. Obligations du client
Le client garantit détenir les droits sur les photographies transmises et s'engage à ne pas utiliser le service pour créer des représentations trompeuses de l'état réel des véhicules (l'outil ne modifie pas la carrosserie : seuls le fond, l'ombre et la plaque sont travaillés).
6. Propriété des rendus
Les photographies mises en scène produites par le service appartiennent au client, qui peut les exploiter librement pour la commercialisation de ses véhicules.
7. Responsabilité
La responsabilité de NEXA STUDIO SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois. NEXA STUDIO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de NEXA STUDIO SAS, après tentative de résolution amiable.