Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service « Showroom Virtuel », service en ligne de mise en scène photographique de véhicules par intelligence artificielle, édité par CEDIA EURL, à destination exclusive de professionnels de l'automobile (concessionnaires, marchands, agents).
2. Essai gratuit
Toute nouvelle concession bénéficie d'un essai gratuit de sept (7) jours incluant dix (10) photos mises en scène, sans communication de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès est simplement suspendu si le client ne souscrit pas de formule : aucune facturation automatique ne peut intervenir.
2 bis. Formules et prix
Le service est proposé par abonnement mensuel (formules Starter, Pro, Concession) complété le cas échéant de packs de crédits ponctuels. Les prix sont indiqués hors taxes et payables d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.
3. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et sans durée minimale, quelle que soit la formule : aucune période d'engagement de 4, 6 ou 12 mois n'est applicable. La résiliation s'effectue à tout moment, en un clic, directement depuis l'espace client, sans formalité supplémentaire, sans préavis et sans intervention du support. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Les crédits inutilisés des packs restent valables 3 mois. Les photos produites et exportées restent la propriété du client, y compris après résiliation.
4. Mise en service et niveau de service
L'espace concession (studios, logo, plaques) est configuré sous 48 h ouvrées après souscription. Le service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité continue. Les rendus générés par IA font l'objet d'une validation humaine par le client avant publication.
5. Obligations du client
Le client garantit détenir les droits sur les photographies transmises et s'engage à ne pas utiliser le service pour créer des représentations trompeuses de l'état réel des véhicules (l'outil ne modifie pas la carrosserie : seuls le fond, l'ombre et la plaque sont travaillés).
6. Propriété des rendus
Les photographies mises en scène produites par le service appartiennent au client, qui peut les exploiter librement pour la commercialisation de ses véhicules.
7. Responsabilité
La responsabilité de CEDIA EURL est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois. CEDIA EURL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de CEDIA EURL, après tentative de résolution amiable.